Conditions générales & confidentialité

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles la société VAHINE CONCIERGERIE (ci-après « le Prestataire ») fournit ses prestations de conciergerie et de gestion locative saisonnière à ses clients propriétaires (ci-après « le Client »). Elles régissent également l'utilisation du site vahine-conciergerie.fr et l'envoi de toute demande via nos formulaires.

Article 2 - Prestations

Le Prestataire propose des services de conciergerie pour la location saisonnière : création et optimisation des annonces, gestion des réservations et de la relation voyageurs, accueil et remise des clés, ménage et gestion du linge, maintenance courante, tarification dynamique et suivi des revenus.

Le périmètre exact des prestations, leurs modalités d'exécution et les biens concernés sont définis dans le contrat de prestation ou le devis accepté par le Client. Seuls ces documents ont valeur contractuelle sur le détail de la mission.

Article 3 - Contrat et durée

La relation contractuelle est formalisée par un contrat de prestation (ou mandat) signé entre le Prestataire et le Client. La durée de l'engagement, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation sont précisées dans ce contrat.

Article 4 - Tarifs et facturation

La rémunération du Prestataire (commission sur les revenus locatifs, forfaits ou toute autre modalité) est indiquée dans le contrat de prestation ou le devis accepté. Les prestations sont facturées selon les échéances qui y sont prévues. Sauf mention contraire, les prix s'entendent selon le régime de TVA applicable à la société.

Article 5 - Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Le Client s'engage à mettre à disposition un logement conforme et assuré (assurance propriétaire non occupant), à disposer des autorisations nécessaires à la location saisonnière (règlement de copropriété, déclaration en mairie, numéro de meublé de tourisme le cas échéant) et à fournir au Prestataire les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Article 6 - Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une information erronée ou incomplète transmise par le Client, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers (notamment les plateformes de réservation ou les voyageurs). Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Article 7 - Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée au Prestataire à l'adresse contact@vahine-conciergerie.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Metz.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société VAHINE CONCIERGERIE (SASU), immatriculée sous le SIRET 992 647 297 00017, dont le siège social est situé 4 Impasse Maryse Bastié, 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@vahine-conciergerie.fr.

2. Données que nous collectons

Via le site et le formulaire de contact : votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, ainsi que les informations que vous choisissez de nous communiquer dans votre message (ville, type de bien, projet).

Via les formulaires publicitaires Meta (Facebook et Instagram) : lorsque vous cliquez sur l'une de nos publicités et remplissez un formulaire instantané (« Lead Ad »), Meta nous transmet les informations que vous y renseignez, généralement vos nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, la ville ou le type de bien concerné.

Via la navigation : des données techniques et de mesure d'audience peuvent être collectées au moyen de cookies (voir la section dédiée).

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour répondre à vos demandes, établir un devis, vous recontacter, gérer la relation précontractuelle et contractuelle, et vous présenter nos services de conciergerie.

La base légale du traitement est, selon le cas : votre consentement (formulaires de contact, formulaires publicitaires et prospection), l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et notre intérêt légitime à développer et gérer notre activité.

4. Publicités et formulaires Meta (Facebook / Instagram)

Lorsque vous remplissez un formulaire au sein d'une publicité diffusée sur Facebook ou Instagram, Meta Platforms agit en tant que fournisseur du formulaire et nous transmet les coordonnées que vous y avez saisies, avec votre consentement. Ces données sont ensuite traitées par VAHINE CONCIERGERIE aux finalités décrites ci-dessus. Le traitement réalisé par Meta au sein de ses plateformes est régi par sa propre politique de confidentialité.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à VAHINE CONCIERGERIE et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques agissant pour son compte (hébergeur OVH, outils de mesure d'audience et de gestion de la relation client). Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de notre dernier contact à des fins de prospection. Les données liées à un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables (notamment comptables et fiscales).

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos outils, notamment ceux fournis par Meta, peuvent conduire à un traitement de données en dehors de l'Union européenne (par exemple aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes de certification tels que le Data Privacy Framework).

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies de mesure d'audience et de marketing afin d'améliorer votre expérience et d'analyser le trafic. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau prévu à cet effet, ou configurer votre navigateur pour les bloquer.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@vahine-conciergerie.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).